Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Section 2 : Règlement de police
  1. Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
  2. Section 2 : Règlement de police
IdentifiantLEGIARTI000024490897
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 43 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. Des réclamations peuvent être formulées auprès de l'exploitant. A cet effet, ce dernier informe les usagers de leur possibilité de les formuler dans un registre des réclamations tenu à leur disposition.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024490897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.