RattachementSous-section 1 : Contrôles réalisés en période d'exploitation de l'installation
Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
Section 3 : Contrôles et inspections périodiques des téléskis
Sous-section 1 : Contrôles réalisés en période d'exploitation de l'installation
IdentifiantLEGIARTI000035135387
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 45 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 7 juillet 2017)Légifrance →
1. I. - Pendant la période d'exploitation, des opérations de contrôle sont réalisées et comprennent a minima :
2. ― des contrôles et un parcours d'essai quotidien ;
3. ― un contrôle à cinq cents heures ;
4. ― un contrôle visuel tous les trois mois des cordes de remorquage ;
5. Certains contrôles et le parcours d'essai sont à réaliser préalablement à l'ouverture du téléski au public.
6. II. - En outre, après des événements particuliers tels que tempête, givre, avalanches ou pannes, et préalablement à la remise en service du téléski, l'exploitant est tenu de procéder à des contrôles et, si nécessaire, à un parcours d'essai appropriés à la situation.
7. Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 41.
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