Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Paragraphe 1 : Contrôles et parcours d'essai quotidiens
  1. Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
  2. Section 3 : Contrôles et inspections périodiques des téléskis
  3. Sous-section 1 : Contrôles réalisés en période d'exploitation de l'installation
  4. Paragraphe 1 : Contrôles et parcours d'essai quotidiens
IdentifiantLEGIARTI000024490953
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 46 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. Des contrôles et un parcours d'essai qui ont pour objet de détecter, visuellement ou par des tests de dispositifs de sécurité, d'éventuels dysfonctionnements de l'installation sont réalisés quotidiennement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024490953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.