Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Paragraphe 2 : Contrôle du câble lors du déplacement des attaches
  1. Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
  2. Section 3 : Contrôles et inspections périodiques des téléskis
  3. Sous-section 1 : Contrôles réalisés en période d'exploitation de l'installation
  4. Paragraphe 2 : Contrôle du câble lors du déplacement des attaches
IdentifiantLEGIARTI000024490955
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 47 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. Concomitamment au déplacement de l'attache prévu à l'article 62, la zone du câble où l'attache déplacée était située fait l'objet d'un contrôle visuel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024490955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.