Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Paragraphe 3 : Contrôle à cinq cents heures
  1. Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
  2. Section 3 : Contrôles et inspections périodiques des téléskis
  3. Sous-section 1 : Contrôles réalisés en période d'exploitation de l'installation
  4. Paragraphe 3 : Contrôle à cinq cents heures
IdentifiantLEGIARTI000024490957
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 48 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. Toutes les cinq cents heures d'exploitation, et au moins une fois par an, l'exploitant procède à :

2. ― un essai du frein à vitesse normale avec mesure des distances ou des temps d'arrêt ; les téléskis à câbles-bas sont dispensés de cet essai ;

3. ― un contrôle visuel de l'épissure et des points singuliers du câble.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024490957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.