RattachementSous-section 2 : Inspections périodiques des téléskis
Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
Section 3 : Contrôles et inspections périodiques des téléskis
Sous-section 2 : Inspections périodiques des téléskis
IdentifiantLEGIARTI000035135383
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 49 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 7 juillet 2017)Légifrance →
1. I. - Les inspections périodiques comprennent :
2. ― une inspection annuelle ;
3. ― des inspections des câbles de remorquage ;
4. ― une inspection à trente ans.
5. II. - Dans les cas prévus par le présent arrêté, l'exploitant fait réaliser :
6. ― les contrôles non destructifs, à l'exception des contrôles visuels et des contrôles de câble, par des personnes titulaires de la qualification COFREND 2 ou d'une qualification équivalente ;
7. ― les contrôles non destructifs et les inspections périodiques des câbles par un vérificateur agréé au titre de contrôleur de câbles.
8. III. - Toute inspection périodique donne lieu à l'établissement d'un rapport adressé au service de contrôle.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.