Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 51

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2017.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Paragraphe 2 : Inspection des câbles de remorquage
  1. Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
  2. Section 3 : Contrôles et inspections périodiques des téléskis
  3. Sous-section 2 : Inspections périodiques des téléskis
  4. Paragraphe 2 : Inspection des câbles de remorquage
IdentifiantLEGIARTI000035135381
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 51 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 7 juillet 2017)Légifrance →

1. I. - Les câbles de remorquage des téléskis à attaches fixes en service sont soumis à des contrôles non destructifs et à des mesures réalisés suivant les méthodes, les modalités et les périodicités prescrites aux articles 52 à 54.

2. Ne sont pas soumis aux dispositions prévues à l'alinéa précédent, les téléskis à attaches fixes répondant aux caractéristiques suivantes :

3. ― dénivelé total de la piste de montée inférieure ou égale à 75 mètres ;

4. ― pente maximale de la piste de montée inférieure ou égale à 40 % ;

5. ― longueur maximale de la piste de montée inférieure ou égale à 300 mètres ;

6. ― vitesse inférieure ou égale à 2,5 m/s.

7. II. ― Sans préjudice des dispositions prévues au I, des inspections complémentaires des câbles sont réalisées :

8. ― après des événements particuliers ayant pu affecter l'état des câbles ;

9. ― lorsqu'un contrôle fait craindre que l'évolution d'un défaut puisse conduire rapidement à la dépose du câble en fonction des critères définis à l'article 66.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035135381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.