Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 52

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2017.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Paragraphe 2 : Inspection des câbles de remorquage
  1. Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
  2. Section 3 : Contrôles et inspections périodiques des téléskis
  3. Sous-section 2 : Inspections périodiques des téléskis
  4. Paragraphe 2 : Inspection des câbles de remorquage
IdentifiantLEGIARTI000035135379
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 52 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 7 juillet 2017)Légifrance →

1. Les contrôles non-destructifs des câbles sont réalisés selon les dispositions des normes européennes relatives aux installations à câbles.

2. Les contrôles électromagnétiques font l'objet de rapports rédigés conformément aux dispositions des normes européennes relatives aux installations à câbles. Ces rapports se prononcent notamment sur l'état du câble de remorquage au regard des critères de dépose fixés à l'article 66.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035135379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.