Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 55

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Paragraphe 3 : Inspection à trente ans des téléskis
  1. Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
  2. Section 3 : Contrôles et inspections périodiques des téléskis
  3. Sous-section 2 : Inspections périodiques des téléskis
  4. Paragraphe 3 : Inspection à trente ans des téléskis
IdentifiantLEGIARTI000024490971
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 55 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. L'inspection à trente ans des téléskis a pour objectif de définir et de prendre les mesures adaptées pour garantir la pérennité des principaux composants assurant un rôle vis-à-vis de la sécurité des usagers, que ce soit par des contrôles approfondis ou par leur remplacement.

2. Sauf avis contraire du service de contrôle, cette inspection intervient trente ans après la première autorisation administrative de mise en exploitation.

3. L'inspection à trente ans n'est pas requise pour ceux des téléskis à câble bas qui sont démontés et remontés chaque année.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024490971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.