Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 57

Article abrogé, en vigueur du 21 août 2011 au 7 juillet 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Paragraphe 3 : Inspection à trente ans des téléskis
  1. Chapitre III : Exploitation, maintenance et modification des téléskis
  2. Section 3 : Contrôles et inspections périodiques des téléskis
  3. Sous-section 2 : Inspections périodiques des téléskis réalisées en dehors des périodes d'exploitation de l'installation
  4. Paragraphe 3 : Inspection à trente ans des téléskis
IdentifiantLEGIARTI000024490973
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 57 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. Les téléskis ayant dépassé, à la date de publication du présent arrêté, trente années de service sont soumis aux dispositions de l'article 55 selon les échéances ci-après :

2. ― les téléskis dont l'âge est supérieur ou égal à trente-cinq ans seront inspectés avant le 1er janvier 2012 ;

3. ― les téléskis dont l'âge est supérieur à trente ans et inférieur à trente-cinq ans seront inspectés avant le 1er janvier 2013.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024490973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.