Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 58

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Paragraphe 3 : Inspection à trente ans des téléskis
  1. Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
  2. Section 3 : Contrôles et inspections périodiques des téléskis
  3. Sous-section 2 : Inspections périodiques des téléskis
  4. Paragraphe 3 : Inspection à trente ans des téléskis
IdentifiantLEGIARTI000024490975
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 58 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. Le service de contrôle peut accorder un report d'une année renouvelable une fois de l'échéance d'inspection à trente ans déterminée conformément aux dispositions de l'article 55. Ce report est conditionné au résultat de l'inspection annuelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024490975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.