RattachementSection 5 : Maintenance et entretien des téléskis
Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
Section 5 : Maintenance et entretien des téléskis
IdentifiantLEGIARTI000035135375
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 63 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 7 juillet 2017)Légifrance →
1. Dans le cas :
2. ― d'un câble mis en œuvre sur un appareil existant ;
3. ― d'une opération de raccourcissement ;
4. ― d'une réparation nécessitant une épissure.
5. le marquage " CE " de l'épissure n'est pas obligatoire mais la réalisation de cette épissure fait l'objet d'une déclaration de conformité aux dispositions des normes européennes relatives aux installations à câbles ou du guide technique mentionné à l'article 29, par la personne ayant réalisé l'opération.
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