Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 64

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Sous-section 1 : Réparation des câbles
  1. Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
  2. Section 5 : Maintenance et entretien des téléskis
  3. Sous-section 1 : Réparation des câbles
IdentifiantLEGIARTI000024490929
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 64 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. Les réparations effectuées sur les câbles respectent les exigences suivantes :

2. I. - Les portions réparées des câbles sont localisées et font l'objet d'une traçabilité adaptée.

3. II. - La réparation d'un câble de remorquage par remplacement d'un tronçon de toron ou d'un tronçon de câble ne peut être admise qu'à condition qu'il s'agisse d'un câble en bon état ayant subi des désordres locaux d'origine accidentelle, non imputables à un défaut de constitution.

4. Dans un câble de remorquage réparé, le nombre total des tronçons de toron substitués ne dépasse pas cinq pour l'ensemble du câble. En outre, il n'y a pas plus de deux torons substitués dans une même section droite du câble.

5. Le nombre total d'épissures générales et de tronçons substitués dans un même câble de remorquage ne dépasse pas huit.

6. Un câble de remorquage ne comporte pas plus de six épissures générales pour l'ensemble du câble, y compris les épissures de construction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024490929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.