Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 65

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Sous-section 1 : Réparation des câbles
  1. Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
  2. Section 5 : Maintenance et entretien des téléskis
  3. Sous-section 1 : Réparation des câbles
IdentifiantLEGIARTI000024490931
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 65 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. La réparation des câbles de tension et des haubans n'est pas admise.

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