Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 67

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Sous-section 3 : Dépose des câbles de tension multi-torons et des haubans
  1. Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
  2. Section 5 : Maintenance et entretien des téléskis
  3. Sous-section 3 : Dépose des câbles de tension multi-torons et des haubans
IdentifiantLEGIARTI000024490935
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 67 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. Les câbles de tension et les haubans sont remplacés tous les quinze ans.

2. Les haubans de téléskis sur glacier ne sont pas soumis à cette disposition.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024490935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.