Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 68

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Sous-section 1 : Remplacements et modifications des constituants de sécurité
  1. Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
  2. Section 6 : Modification et remplacement de tout ou partie des éléments d'un téléski
  3. Sous-section 1 : Remplacements et modifications des constituants de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000024490939
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 68 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. Les constituants de sécurité récupérés ou modifiés au cours d'une opération de modification respectent les prescriptions des articles 25 (II), 25 (III), 26 et 27.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024490939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.