RattachementSous-section 1 : Remplacements et modifications des constituants de sécurité
Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
Section 6 : Modification et remplacement de tout ou partie des éléments d'un téléski
Sous-section 1 : Remplacements et modifications des constituants de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000024490943
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 70 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →
1. Si des constituants de sécurité neufs sont ajoutés sur une installation existante ou bien remplacent des constituants de sécurité, il convient de distinguer les deux cas ci-après :
2. ― le constituant de sécurité neuf a déjà été utilisé pour réaliser une installation mise en service après le 3 mai 2004. Alors, ce constituant de sécurité est marqué « CE » ;
3. ― le constituant de sécurité neuf n'a jamais été utilisé pour réaliser une installation mise en service après le 3 mai 2004. Alors ce constituant peut ne pas être marqué « CE ».
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