Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 71

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Sous-section 1 : Remplacements et modifications des constituants de sécurité
  1. Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
  2. Section 6 : Modification et remplacement de tout ou partie des éléments d'un téléski
  3. Sous-section 1 : Remplacements et modifications des constituants de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000024490945
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 71 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. Un constituant de sécurité récupéré peut remplacer un constituant existant s'il a été conçu et mis en œuvre après le 28 juin 1979. Néanmoins, un constituant plus ancien peut être récupéré s'il a été mis en service pour la première fois à une date postérieure à celle de la mise en service du constituant qu'il remplace.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024490945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.