RattachementSous-section 2 : Procédure administrative applicable aux modifications des téléskis relevant des dispositions du code du tourisme
Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
Section 6 : Modification et remplacement de tout ou partie des éléments d'un téléski
Sous-section 2 : Procédure administrative applicable aux modifications des téléskis relevant des dispositions du code du tourisme
IdentifiantLEGIARTI000035135364
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 74 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 7 juillet 2017)Légifrance →
1. I. ― Le dossier prévu au premier alinéa de l'article R. 342-17 du code du tourisme, comprend :
2. A. ― La nature de la modification envisagée.
3. B. ― La liste et la qualification des intervenants.
4. C. ― La destination de chaque composant clairement identifié suivant son origine :
5. ― neuf ;
6. ― récupéré (modifié ou non) avec sa provenance et tous les renseignements justificatifs susceptibles de permettre une connaissance aussi approfondie que possible de son comportement antérieur ;
7. ― maintenu en service (modifié ou non) avec un rappel des événements majeurs survenus durant son utilisation.
8. D. ― Une analyse d'impact de la modification sur le système et son environnement.
9. II. ― Lorsque la modification affecte les installations électriques de contrôle-commande, le dossier comprend également :
10. ― le référentiel technique retenu ;
11. ― les conséquences éventuelles de l'opération sur la liste des fonctions de sécurité ;
12. ― le cas échéant, les ajouts, suppressions ou remplacements de constituants de sécurité extérieurs à l'armoire de contrôle commande.
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