1. Pour les installations relevant des dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, les dispositions des articles 30 et 41 du présent arrêté sont mises en œuvre dans le cadre des règlements de sécurité de l'exploitation applicables aux installations concernées.
Arrêté du 9 août 2011 · Article
Article 76
Article en vigueur depuis le 7 juillet 2017.
TexteArrêté du 9 août 2011
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000035135314
Texte parentLEGITEXT000024490779
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