Arrêté du 9 août 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Section 2 : Dispositions spécifiques concernant l'implantation des installations et la sécurité des usagers en ligne
  1. Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis
  2. Section 2 : Dispositions spécifiques concernant l'implantation des installations et la sécurité des usagers en ligne
IdentifiantLEGIARTI000024490843
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. I. - Pour les téléskis autres que ceux mentionnés au II, les exigences suivantes sont respectées :

2. A. ― La pente longitudinale de la piste de montée ne dépasse pas les valeurs suivantes :

3. 1° Pour les téleskis équipés d'agrès biplaces : 50 % ;

4. Toutefois, cette valeur peut être portée à 60 % dès lors que :

5. a) La section correspondante a une longueur au maximum égale à deux fois l'espacement minimal entre agrès défini à l'article 14 ;

6. b) La section correspondante est précédée sur une longueur au moins égale par une section de pente inférieure ou égale à 40 % ;

7. 2° Pour les téléskis équipés d'agrès monoplaces : 60 %.

8. B. ― Les ouvrages de ligne sont munis d'une protection spécifique pour minimiser les conséquences d'une collision par un usager :

9. 1° Dans les pentes supérieures à 50 % ;

10. 2° En aval de ces pentes supérieures à 50 % et sur une longueur de 100 mètres au moins.

11. II. - Pour les téléskis à câble bas, les exigences suivantes sont respectées :

12. A. ― La valeur de la pente longitudinale de la piste de montée ne dépasse pas 25 % pour ceux non équipés d'agrès et 40 % pour ceux équipés.

13. B. ― Le profil en long de ces téléskis a un dénivelé inférieur ou égal à 75 mètres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024490843, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.