Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024492237
Texte parentLEGITEXT000024492231
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 juin 2011 modifiant temporairement l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 juin 2011 : art. 1, art. 2
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