Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024492261
Texte parentLEGITEXT000024492256
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, lesmots : « nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'économie, de l'industrie, de l'agriculture et des collectivités locales ; » sont remplacés par les mots : « nommés par le ministre chargé de l'environnement ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juillet 1992 : art. 1
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