Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024492319
Texte parentLEGITEXT000024492316
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe OPS 3.005 Généralités (d) de l'arrêté du 21 mars 2011 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « (d) Les opérations de service médical d'urgence par hélicoptères (SMUH) doivent être effectuées conformément aux dispositions particulières de l'appendice 1 ou 2 au paragraphe 3.005 (d).
3. Pour effectuer de telles opérations, l'exploitant doit détenir une autorisation spécifique. Cette autorisation est dite " autorisation SMUH ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2011 : art. B
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