Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024492327
Texte parentLEGITEXT000024492316
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du paragraphe OPS 3.520 (a) (3) (ii) (B) est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « à partir du 1er janvier 2015 avec un hélicoptère exploité depuis ou vers une héli-plate-forme située en environnement hostile non habité comme défini au paragraphe OPS 3.003 (11) (ii) (A), ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2011 : art. H
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