1. Le barème et les modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.
Arrêté du 3 août 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 24 août 2011 au 15 septembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024492398
Texte parentLEGITEXT000024492395
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