Article abrogé, en vigueur du 24 août 2011 au 15 septembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024492400
Texte parentLEGITEXT000024492395
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 août 2011 (version du 24 août 2011)Légifrance →
1. Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2011-2012 :
4. ― droits d'inscription au concours d'entrée pour les étudiants boursiers : 26 €.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.