Arrêté du 3 août 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 24 août 2011 au 15 septembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024492402

Texte parentLEGITEXT000024492395

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 août 2011 (version du 24 août 2011)Légifrance →

1. Les élèves qui passeront leur diplôme en novembre 2011 n'acquitteront que 50 % des droits de scolarité, soit 184 €.

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