Article abrogé, en vigueur du 24 août 2011 au 15 septembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024492408
Texte parentLEGITEXT000024492395
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 août 2011 (version du 24 août 2011)Légifrance →
1. Le montant des droits pour l'inscription à la validation des acquis de l'expérience est fixé à 780 €.
2. Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité au moment où il dépose sa demande. Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions).
3. Dans le cas où il est attesté que le candidat n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), le chef d'établissement applique un tarif réduit s'élevant à 430 €, dont 80 € versés pour l'analyse de recevabilité.
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