Arrêté du 3 août 2011 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024492412
Texte parentLEGITEXT000024492395
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 août 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 1er septembre 2010 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 1er septembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024492412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.