Arrêté du 8 août 2011 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 24 août 2011.

TexteArrêté du 8 août 2011
Rattachement
Section 1 : Principes généraux
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section 1 : Principes généraux
IdentifiantLEGIARTI000024493925
Texte parentLEGITEXT000024493880
Référencearticle 26 de l'arrêté du 8 août 2011 (version du 24 août 2011)Légifrance →

1. L'exploitant démontre que, pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.

2. Il conçoit et exploite ses installations pour limiter les flux d'eau.

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