Arrêté du 8 août 2011 · Article

Article 50

Article en vigueur depuis le 24 août 2011.

TexteArrêté du 8 août 2011

RattachementChapitre V : Emissions dans les sols

IdentifiantLEGIARTI000024493970

Texte parentLEGITEXT000024493880

Référencearticle 50 de l'arrêté du 8 août 2011 (version du 24 août 2011)Légifrance →

1. Les rejets d'eaux résiduaires dans les sols sont interdits.

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