Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 8 août 2011 (version du 24 août 2011)Légifrance →
1. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
2. Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes aux dates indiquées :
PRESCRIPTIONS DÉFINIES AUX ARTICLES
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Articles 1er à 4. Articles 6 à 13, 16 à 19, 21 à 24. Article 25, paragraphes I et II. Article 26. Article 27, 1er au 4e alinéa. Articles 28 à 32, 34, 35. Article 36, alinéas 2 à 6. Articles 37, 38, 40 à 62.
1er janvier 2012
Article 20 Article 27, 5e et 6e alinéas. Article 25, paragraphe IV.
1er juin 2012
Article 15 Article 36, 1er alinéa.
1er juin 2013
Article 25, paragraphe III.
1er juin 2014
Articles 33 et 39.
1er juin 2016
Aller plus loin
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