Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 4 : Dispositions de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000024494055
Texte parentLEGITEXT000024494007
Référencearticle 16 de l'arrêté du 8 août 2011 (version du 24 août 2011)Légifrance →
1. L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.
2. Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.
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