Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 4 : Dispositions de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000024494059
Texte parentLEGITEXT000024494007
Référencearticle 19 de l'arrêté du 8 août 2011 (version du 24 août 2011)Légifrance →
1. L'exploitant dresse la liste des détecteurs d'incendie et détermine les opérations d'entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps.
2. L'exploitant établit des consignes de maintenance et organise à fréquence semestrielle au minimum des vérifications de maintenance et des tests dont les comptes rendus sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.
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