Arrêté du 8 août 2011 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 24 août 2011.

TexteArrêté du 8 août 2011
Rattachement
Section 5 : Exploitation
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section 5 : Exploitation
IdentifiantLEGIARTI000024494064
Texte parentLEGITEXT000024494007
Référencearticle 23 de l'arrêté du 8 août 2011 (version du 24 août 2011)Légifrance →

1. L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer le respect des valeurs limites d'émission et des autres dispositions du présent arrêté tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants, etc.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024494064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.