Arrêté du 8 août 2011 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 24 août 2011.

TexteArrêté du 8 août 2011
Rattachement
Section 1 : Principes généraux
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section 1 : Principes généraux
IdentifiantLEGIARTI000024494068
Texte parentLEGITEXT000024494007
Référencearticle 26 de l'arrêté du 8 août 2011 (version du 24 août 2011)Légifrance →

1. L'exploitant démontre que pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.

2. Il conçoit et exploite ses installations pour limiter les flux d'eau.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024494068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.