RattachementSection 3 : Collecte et rejet des effluents liquides
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section 3 : Collecte et rejet des effluents liquides
IdentifiantLEGIARTI000024494078
Texte parentLEGITEXT000024494007
Référencearticle 31 de l'arrêté du 8 août 2011 (version du 24 août 2011)Légifrance →
1. Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
2. Les ouvrages de rejet permettent une bonne diffusion des effluents liquides dans le milieu récepteur et une minimisation de la zone de mélange.
3. Les dispositifs de rejet des eaux résiduaires sont aménagés de manière à réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci, et à ne pas gêner la navigation.
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