Arrêté du 8 août 2011 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 24 août 2011.

TexteArrêté du 8 août 2011
Rattachement
Section 3 : Collecte et rejet des effluents liquides
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section 3 : Collecte et rejet des effluents liquides
IdentifiantLEGIARTI000024494083
Texte parentLEGITEXT000024494007
Référencearticle 34 de l'arrêté du 8 août 2011 (version du 24 août 2011)Légifrance →

1. Les rejets directs ou indirects d'eaux résiduaires vers les eaux souterraines sont interdits.

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