Arrêté du 8 août 2011 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 24 août 2011.

TexteArrêté du 8 août 2011
Rattachement
Section 4 : Valeurs limites de rejet
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section 4 : Valeurs limites de rejet
IdentifiantLEGIARTI000024494084
Texte parentLEGITEXT000024494007
Référencearticle 35 de l'arrêté du 8 août 2011 (version du 24 août 2011)Légifrance →

1. Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.

2. La dilution des eaux résiduaires est interdite.

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