Arrêté du 8 août 2011 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 24 août 2011.

TexteArrêté du 8 août 2011
Rattachement
Section 4 : Valeurs limites de rejet
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section 4 : Valeurs limites de rejet
IdentifiantLEGIARTI000024494089
Texte parentLEGITEXT000024494007
Référencearticle 37 de l'arrêté du 8 août 2011 (version du 24 août 2011)Légifrance →

1. Faute de ne pas pouvoir être réutilisées, les eaux industrielles éventuellement rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé.

2. Pour chacun des polluants présent dans le tableau suivant, le flux maximal journalier est à préciser dans le dossier de demande d'enregistrement.

1. Matières en suspension totales (MEST),
demandes chimique en oxygène (DCO)

MEST

Flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j

100 mg/l

Flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j

35 mg/l

DCO

Sur effluent non décanté

125 mg/l

2. Substances réglementées

Chrome total (dont chrome hexavalent et ses composés exprimés en chrome)

0,1 mg/l dont 0,05 mg/l pour le chrome hexavalent et ses composés

Hydrocarbures totaux

10 mg/l

3. Sauf dispositions contraires, les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.

4. Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024494089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.