Référencearticle 39 de l'arrêté du 8 août 2011 (version du 24 août 2011)Légifrance →
1. Les rejets dans le milieu naturel des eaux pluviales polluées (EPp) respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement :
Matières en suspension totales
30 mg/ l
DCO (sur effluent non décanté)
120 mg/ l
Hydrocarbures totaux
10 mg/ l
Chrome total
0,1 mg/ l dont 0,05 mg/ l pour le chrome hexavalent et ses composés
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