Arrêté du 8 août 2011 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 24 août 2011.

TexteArrêté du 8 août 2011
Rattachement
Section 5 : Traitement des effluents
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section 5 : Traitement des effluents
IdentifiantLEGIARTI000024494096
Texte parentLEGITEXT000024494007
Référencearticle 41 de l'arrêté du 8 août 2011 (version du 24 août 2011)Légifrance →

1. L'épandage des boues, déchets, eaux résiduaires ou sous-produits est interdit.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024494096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.