Arrêté du 8 août 2011 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 24 août 2011.

TexteArrêté du 8 août 2011
Rattachement
Section 3 : Valeurs limites d'émission
  1. Chapitre IV : Emissions dans l'air
  2. Section 3 : Valeurs limites d'émission
IdentifiantLEGIARTI000024494110
Texte parentLEGITEXT000024494007
Référencearticle 47 de l'arrêté du 8 août 2011 (version du 24 août 2011)Légifrance →

1. Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapporté à des conditions normalisées de température (273 Kelvin) et de pression (101,3 kilopascal) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). Le débit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés à une même teneur en oxygène de référence égale à 3 %. Les concentrations en polluants sont exprimées en gramme(s) ou milligramme(s) par mètre cube rapporté aux mêmes conditions normalisées.

2. Pour les installations de séchage, les mesures se font sur gaz humides.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024494110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.