Référencearticle 48 de l'arrêté du 8 août 2011 (version du 24 août 2011)Légifrance →
1. Les émissions de poussières canalisées respectent les valeurs limites figurant dans le tableau ci-après.
2. Dans le cas où les émissions canalisées de poussières proviennent d'émissaires différents, les valeurs limites applicables à chaque rejet sont déterminées le cas échéant en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés.
POLLUANTS
VALEUR LIMITE D'ÉMISSION
Rejets canalisés de poussières totales
Si le flux horaire est inférieur ou égal à 1 kg/h
100 mg/Nm³
Si le flux horaire est supérieur à 1 kg/h
40 mg/Nm³
3. Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée minimale d'une demi-heure.
4. Dans le cas des émissions diffuses de poussières, un réseau de plaquettes permettant de mesurer les retombées des poussières dans l'environnement est mis en place en périphérie de l'installation.
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