Arrêté du 8 août 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 août 2011.

TexteArrêté du 8 août 2011

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000024494094

Texte parentLEGITEXT000024494007

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 août 2011 (version du 24 août 2011)Légifrance →

1. Le bâtiment abritant l'installation est implanté à une distance minimale de 50 mètres des limites du site.

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