Arrêté du 8 août 2011 · Article

Article 54

Article en vigueur depuis le 24 août 2011.

TexteArrêté du 8 août 2011
RattachementChapitre VI : Bruit et vibrations
IdentifiantLEGIARTI000024494108
Texte parentLEGITEXT000024494007
Référencearticle 54 de l'arrêté du 8 août 2011 (version du 24 août 2011)Légifrance →

1. L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.

2. Les tables vibrantes, ou toutes autres installations sources de bruit par transmission solidienne sont équipées de dispositifs permettant d'absorber des chocs et des vibrations ou de tout autre équipement permettant d'isoler le bâti du sol.

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