Arrêté du 8 août 2011 · Article

Article 57

Article en vigueur depuis le 24 août 2011.

TexteArrêté du 8 août 2011
RattachementChapitre VI : Bruit et vibrations
IdentifiantLEGIARTI000024494116
Texte parentLEGITEXT000024494007
Référencearticle 57 de l'arrêté du 8 août 2011 (version du 24 août 2011)Légifrance →

1. Pour l'application des limites de vitesses particulaires, les constructions sont classées en trois catégories suivant leur niveau de résistance :

2. ― constructions résistantes : les constructions des classes 1 à 4 définies par la circulaire n° 23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ;

3. ― constructions sensibles : les constructions des classes 5 à 8 définies par la circulaire n° 23 du 23 juillet 1986.

4. ― constructions très sensibles : les constructions des classes 9 à 13 définies par la circulaire n° 23 du 23 juillet 1986.

5. Les constructions suivantes sont exclues de cette classification :

6. ― les installations liées à la sûreté générale sauf les constructions qui les contiennent ;

7. ― les barrages, les ponts ;

8. ― les châteaux d'eau ;

9. ― les tunnels ferroviaires ou routiers et autres ouvrages souterrains d'importance analogue ;

10. ― les ouvrages portuaires tels que digues, quais et les ouvrages se situant en mer, notamment les plates-formes de forage ;

11. Pour celles-ci, l'étude des effets des vibrations doit être confiée à un organisme qualifié. Le choix de cet organisme doit être approuvé par l'inspection des installations classées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024494116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.