Référencearticle 62 de l'arrêté du 8 août 2011 (version du 24 août 2011)Légifrance →
1. Les déchets pris en charge par l'installation sont des déchets non dangereux inertes. Aucun déchet dangereux ou non dangereux non inerte n'est accepté dans l'installation.
2. L'exploitant établit et tient à jour un registre contenant les informations suivantes :
3. ― la date de réception ;
4. ― le nom et l'adresse du détenteur des déchets ;
5. ― la nature et la quantité de chaque déchet réceptionné (code du déchet entrant au regard de la nomenclature définie à l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ;
6. ― l'identité du transporteur des déchets ;
7. ― le numéro d'immatriculation du véhicule de transport des déchets ;
8. ― l'opération subie par les déchets dans l'installation.
9. Le brûlage à l'air libre est interdit.
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