Arrêté du 8 août 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 24 août 2011.

TexteArrêté du 8 août 2011
Rattachement
Section 1 : Généralités
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000024494137
Texte parentLEGITEXT000024494007
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 août 2011 (version du 24 août 2011)Légifrance →

1. Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024494137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.